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CGV

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elorion SARL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Mulhouse sous le numéro 909 825 127, dont le siège social est situé au 8 rue des cailles, 68270 Ruelisheim, et ses clients professionnels.

Définitions

En validant une commande ou un devis, le client accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de la part d’Elorion SARL.

Article 2 : Prestations de Services

Elorion SARL, en tant que prestataire, propose des prestations de consulting, de création de campagnes de publicité en ligne, de suivi et d’autres activités connexes. Les services fournis sont décrits avec précision dans le devis accepté par le client. Elorion SARL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations dans les meilleures conditions de qualité et de délai, conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur.

Article 3 : Commande et Devis

3.1. Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé établi gratuitement par Elorion SARL. Le devis précise la nature des services, les modalités d’exécution, les tarifs appliqués et les délais estimés. Le devis a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’émission.

3.2. Acceptation de la commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par Elorion SARL du devis signé par le client, accompagné de l’acompte éventuel mentionné dans le devis. Toute modification de commande demandée par le client est soumise à l’acceptation préalable d’Elorion SARL.

Article 4 : Conditions de Paiement

4.1. Modalités de paiement

Les paiements se font exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires d’Elorion SARL sont communiquées au client lors de la validation du devis.

4.2. Délais de paiement

Les factures sont payables à réception. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

4.3. Pénalités de retard

Conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

En cas de non-paiement des factures à leur échéance, Elorion SARL se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours.

Article 5 : Exécution des Services

5.1. Délais d’exécution

Les délais d’exécution des services sont convenus d’un commun accord entre Elorion SARL et le client et sont mentionnés dans le devis. Les délais indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité de retard.

5.2. Obligations du client

Pour permettre à Elorion SARL de réaliser les prestations dans les meilleures conditions, le client s’engage à :

5.3. Utilisation des comptes publicitaires

Elorion SARL, en tant que mandataire, crée et gère des campagnes publicitaires en ligne pour le compte de ses clients. Les comptes publicitaires utilisés sont soit fournis par le client, soit créés par Elorion SARL pour le client. Dans ce dernier cas, Elorion SARL agit en tant que mandataire et le client reste le propriétaire du compte. Elorion SARL ne se charge jamais de payer les factures des plateformes publicitaires ; le paiement se fait directement par le client.

5.4. Services tiers et abonnements

Si la réalisation de la prestation nécessite l’utilisation de services tiers nécessitant un moyen de paiement (comme des plateformes liées à la publicité en ligne), le client règle directement l’abonnement de ces plateformes, sauf si explicitement convenu entre le client et Elorion SARL et précisé dans un devis ou une facture.

5.5. Limitations de responsabilité

Elorion SARL ne peut être tenue responsable des retards ou manquements dans l’exécution des prestations dus à des facteurs externes indépendants de sa volonté, notamment en cas de défaillance d’un tiers fournisseur de services.

Article 6 : Rétractation et Résiliation

6.1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Toutefois, Elorion SARL peut, à sa discrétion, examiner toute demande de rétractation faite par le client.

6.2. Conditions de résiliation

Les contrats sont résiliables avec un préavis de trois mois, sauf stipulation contraire dans le devis. Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit à Elorion SARL. La société se réserve le droit d’accepter des préavis plus courts selon les circonstances spécifiques et la nature des services fournis.

Article 7 : Responsabilité et Garanties

7.1. Responsabilité

Elorion SARL s’engage à fournir les services conformément aux spécifications convenues et aux règles de l’art. La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs et exclut toute indemnisation pour des dommages indirects ou immatériels. La responsabilité d’Elorion SARL est engagée uniquement en cas de faute prouvée.

7.2. Garantie de services

Elorion SARL garantit une obligation de moyens et non de résultats. Les performances des campagnes publicitaires dépendent de nombreux facteurs externes liés à l’activité du client et aux conditions du marché. Par conséquent, aucune garantie de résultats ne peut être offerte.

Article 8 : Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux clients demeurent la propriété exclusive de Elorion SARL, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Elorion SARL et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 9 : Confidentialité et Protection des Données

9.1. Confidentialité

Elorion SARL s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client. Les informations personnelles et professionnelles transmises par le client sont strictement confidentielles et ne seront ni vendues ni transmises à des tiers sans autorisation préalable.

9.2. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données collectées via le site elorion.fr sont utilisées avec le consentement de l’utilisateur et peuvent être supprimées sur simple demande à hello@elorion.fr. Elorion SARL s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées.

9.3. Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande par courrier ou par email à hello@elorion.fr.

Article 10 : Modification des CGV

Elorion SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles versions des CGV seront applicables aux prestations de services effectuées postérieurement à leur communication au client.

Article 11 : Force Majeure

La responsabilité d’Elorion SARL ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 12 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Elorion SARL.